Prévention des impayés – Dispositif Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

Prévenir les expulsions dès le premier impayé de loyer

Historique et financement :

Le dispositif a été mis en place il y a 10 ans, à l’initiative de la Caisse d’Epargne. Le dispositif fonctionne grâce aux financements de la Caisse d-Epargne, de la Fondation Abbé Pierre, de la FNARS, de la ville de Grenoble, d’Epergos (collecteur 1% logement) et des bailleurs sociaux : SDH (Société Dauphinoise pour l’Habitat) puis Grenoble Habitat et Pluralis.

Objectifs :

Permettre aux locataires en impayé de loyer de se maintenir dans son logement
L’aider au remboursement de son impayé locatif
Si nécessaire, favoriser une mutation adaptée à ses ressources.

Fonctionnement :

Les dossiers sont présentés par le travailleur social du bailleur puis complétés par le travailleur social de l’association, qui reçoit le ménage. Le dossier est ensuite présenté devant une commission partenariale à laquelle participent des bénévoles, le service interne du Relais Ozanam et des représentants de la Caisse d’Epargne. Les travailleurs sociaux des bailleurs assistent ponctuellement à la commission.

Suite à cette commission, sont proposés :

  1. Un don financier d’un montant pouvant aller de 120€ à 900€ (550€ à 600€ en moyenne), pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable. En contrepartie, le locataire s’engage à reprendre le versement de son loyer résiduel. La durée réduite permet de suivre le respect du contrat. Le versement de l’aide peut être stoppé si les conditions ne sont plus remplies. Le don est remis sous forme de chèque au locataire qui le transmet au bailleur.
  2. Un soutien individualisé global par un travailleur social dès l’instruction du dossier (aide à la gestion du budget, responsabiliser, rechercher la participation des enfants…)
  3. Un contrat tripartite est signé entre l’association, le locataire et le bailleur : le Relais Ozanam s’engage à faire l’accompagnement du ménage, la Caisse d’Epargne à verser des fonds et le bailleur à réaliser une mutation si cela est demandé par la commission et à supprimer les frais de procédure.

Le dispositif se veut souple et rapide : éligibilité indépendamment des plafonds de ressources, réponses adaptables… Le délai moyen de mise en œuvre est de trois semaines. « On intervient surtout en précontentieux ou dès le premier mois d’impayés, en amont du FSL. » Le dispositif ne se substitue pas au FSL, ni aux autres dispositifs de droit commun mais s’inscrit en complémentarité, là où les autres dispositifs ne vont pas, soit à la place, soit en complément pour atteindre les critères d’intervention. Le dispositif Caisse d’Epargne peut ainsi être mobilisé en amont du FSL.

En terme d’accompagnement, il s’agit de sortir du face à face locataire-bailleur. « On n’est pas non plus l’AS classique. On est neutre. Entre les deux. On renoue les liens et cela fonctionne bien. » Cette notion d’espace tiers entre le locataire, le bailleur et les services sociaux traditionnels semble être un facteur indispensable de motivation et de mobilisation des familles.

Éducatrice spécialisée, le travailleur social chargé de l’accompagnement des familles est susceptible de traiter toutes les problématiques du ménage et peut orienter sur tous les dispositifs des autres thématiques (ex. problème d’addiction au jeu…). Le travail d’accompagnement et de montage financier pour apurer la dette se fait très en lien avec les travailleurs sociaux des bailleurs et les assistantes sociales de secteur.

Coordonnées :

81, rue Nicolas Chorier
38000 GRENOBLE
Tel : 04 76 49 84 29
Fax : 04 76 49 22 16